Réponse publiée le 8 août 2006

La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un CLIN (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène (EOH). Cinq centres interrégionaux de lutte contre les infections nosocomiales apportent appui et expertise aux établissements de santé. Au sein du ministère, la cellule infections nosocomiales, organisation du travail spécifique et transversale à la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins coordonne toutes les actions. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004, repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux (en 2004, 32 % des établissements réalisent un audit de pratiques) ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales (en 2004, 69 % des établissements ont une EOH) ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales (en 2004, 53 % des établissements ayant de la chirurgie réalisent une enquête sur les infections du site opératoire) ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins (en 2004, 77 % des établissements ont un livret d'accueil et 2 428 établissements de santé avaient un indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales publiés) ; la promotion de la recherche. Parmi les axes du programme national, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) est le premier indicateur dont les établissement de santé et les régions disposent depuis décembre 2005. Une diffusion publique des résultats de 2 832 établissements de santé a été réalisée le 6 février 2006. Les régions réalisent actuellement un accompagnement des établissements de santé les moins bien classés. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.