Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005 met l'accent sur le déploiement de la culture palliative dans les établissements de santé comme en dehors des établissements de santé et prévoit la mise à niveau des structures nécessaires à la prise en charge graduée des patients. Les orientations de cette politique sont précisées par la circulaire DHOS/02/DGS/SD 5D/2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et dans le plan cancer. Le plan cancer 2003-2007 assure le financement des lits identifiés de soins palliatifs (LISP), des unités (USP) et des équipes mobiles (EMSP) et des unités de soins palliatifs. Le bilan des capacités de prise en charges déjà installées au 31 décembre fait état de 317 EMSP, 78 USP, 1281 LISP, 20 lits d'hôpital de jour pour des soins palliatifs, soit au total 2084 lits spécifiques de soins palliatifs. S'y ajoutent 84 réseaux de soins palliatifs et les services d'hospitalisation à domicile qui ont réalisé 3590 inclusions de personnes relevant de soins palliatifs HAD. La mise en oeuvre de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, impose de poursuivre l'effort de développement des structures, notamment en matière de lits identifiés. Il s'est créé depuis 2002 près de 350 lits identifiés de soins palliatifs (LISP) par an, soit à ce jour 950. À échéance du plan, les 5 régions qui ne disposent pas encore d'une unité de soins palliatifs en seront dotées ; deux d'entre elles (Basse-Normandie et Centre) viennent d'ailleurs de bénéficier d'un financement en 2006. Parallèlement au développement de la culture palliative, la lutte contre la douleur constitue une autre priorité majeure de santé publique dépassant largement la période de fin de vie et qui fait actuellement l'objet d'un troisième programme national. L'amélioration de la prise en charge des douleurs des populations les plus vulnérables et notamment des personnes âgées et en fin de vie constitue une des priorités de ce plan. En matière d'équipement et selon les données d'une enquête récemment menée auprès des fabricants, on peut estimer qu'environ 13 000 pompes d'auto-analgésie contrôlée (PCA) sont disponibles. Le nombre moyen annuel de nouvelles pompes achetées est proche de 1500 par an. D'autres méthodes thérapeutiques difficilement quantifiables sont par ailleurs utilisées dans les phases douloureuses associant différentes voies d'administration de l'antalgique (la forme orale, transdermique et sublinguale). Aussi les programmes nationaux menés dans le cadre de la lutte contre la douleur, du développement des soins palliatifs et du cancer mettent-ils particulièrement l'accent sur la formation des professionnels de santé et incitent-ils les établissements de santé à mettre en oeuvre des programmes de lutte contre la douleur, sans oublier la prise en compte des aspects psychologiques et la relation entre patient et soignant qui conditionne largement la qualité de la prise en charge des personnes en souffrance et le respect de leur dignité.