Question écrite n° 85970 :
Vietnam

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus au Vietnam au 1er janvier 2006. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.

Réponse publiée le 11 avril 2006

À la connaissance du ministère des affaires étrangères, cinq Français actuellement détenus au Vietnam bénéficient de la protection consulaire de la France. Trois de nos compatriotes, arrêtés en 2004, sont suivis par notre ambassade à Hanoi. Un a été arrêté pour trafic de drogue (affaire qui devrait être jugée au courant du premier semestre de 2006), et les deux autres pour une affaire d'escroquerie et de détournement de fonds qui a conduit respectivement à une condamnation à perpétuité et à sieze ans de détention. Pour ces deux jugements, les appels sont en cours. La circonscription consulaire de Ho Chi Minh Ville recense deux détenus. L'un a été arrêté en janvier 2003 pour une affaire d'évasion fiscale et condamné à vingt ans de détention en novembre 2005 (appel en cours) et le second, arrêté en 2004 pour un délit de trafic de drogue, a été condamné à vingt ans de détention en première instance ; sa peine à été ramenée à dix-huit ans d'emprisonnement par le jugement en appel.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006

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