Question écrite n° 85973 :
demandeurs d'asile

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Marie-Hélène des Esgaulx en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si, comme ce rapport le propose, il envisage, pour l'éloignement des demandeurs d'asile hébergés dans le dispositif national d'accueil, de réduire à quinze jours à compter de la fin de la procédure le délai d'exécution de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 14 février 2006

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