demandeurs d'asile
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Marie-Hélène des Esgaulx en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des colts budgétaires des demandes d'asile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si, comme ce rapport le propose, il envisage de permettre aux préfectures de mettre en place une gestion prévisionnelle de l'éloignement aujourd'hui trop aléatoire, notamment en informant les préfectures de l'état d'avancement de la procédure d'examen de la demande d'asile, en particulier de la convocation devant la CRR puis de la décision rendue.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 février 2006