Réponse publiée le 16 mai 2006

Le maintien d'une activité agricole en zone fragile et notamment en zone de montagne est un enjeu essentiel tant d'un point de vue de l'équilibre territorial que de l'utilisation raisonnée des ressources naturelles ou de l'entretien des paysages. Ainsi, la France a-t-elle soutenu, dans les travaux communautaires autour des orientations stratégiques de l'Union européenne en matière de développement rural, l'importance de cette approche. Les perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2007-2013 prévoient un budget pour le développement rural pour l'ensemble de l'Union Européenne de 69,75 milliards d'euros. Cela conduira à une enveloppe pour la France inférieure à celle dont elle bénéficiait depuis 2000 et donc à des choix en termes de programmation. Cela ne devrait cependant pas conduire à méconnaître les préoccupations des zones fragiles dans la prochaine programmation de développement rural. En effet, au niveau national, les nombreux échanges organisés autour du comité stratégique national pour préparer la prochaine programmation ont montré le large consensus autour de la problématique et de la contribution positive des systèmes d'élevages extensifs à la préservation de l'environnement. L'utilisation optimale des crédits sera recherchée pour pérenniser les systèmes agricoles respectueux des milieux et de la biodiversité. En tout état de cause, les politiques de compensation des handicaps naturels ainsi que de soutien aux surfaces en herbe continueront à être des objectifs prioritaires de l'action du ministère de l'agriculture. Le ministère travaille donc actuellement sur différentes hypothèses pour mettre en oeuvre la politique de développement rural conformément aux priorités nationales retenues et dans les meilleures conditions d'efficacité. À l'occasion de la clôture à Metz, le 23 mars 2006, du 60e congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, le Premier ministre a annoncé que, malgré la réduction des crédits européens, le Gouvernement veillera au maintien des financements en faveur de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE), en apportant des dotations supplémentaires sur les deux prochains exercices budgétaires. Ces dispositifs feront l'objet d'un encadrement national précis. Cet encadrement garantira une équité de traitement de tous les bénéficiaires.