permis de port d'arme
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer l'état des réflexions menées par ses services sur la possibilité d'autoriser pour les agents de sécurité privée le port d'armes de défense ne provoquant pas la mort.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 février 2006