Réponse publiée le 2 août 2005

L'accès à internet à bas débit est actuellement en repli en France : selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, il y avait 5,4 millions d'accès à bas débit à la fin 2004 contre plus de 7 millions un an plus tôt ; le phénomène de substitution du bas débit par le haut débit s'accélère et ce dernier représente aujourd'hui la majorité des accès. L'accès à bas débit présente toutefois l'avantage d'être disponible sur l'ensemble du territoire et peut constituer une solution satisfaisante pour les utilisateurs ayant des besoins de connexion limités (utilisation occasionnelle ou limitée à la messagerie, par exemple). Aussi, les pouvoirs publics ont préservé l'ensemble des dispositions qui ont permis le développement d'offres concurrentielles pour l'accès à bas débit. Ainsi, l'interconnexion forfaitaire illimitée a été reconduite dans le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2005 alors que les tarifs d'acheminement du trafic d'accès à internet sont restés relativement stables. Ces dispositions ont permis le maintien de tarifs très bas pour l'accès à internet à bas débit puisque, outre les accès « gratuits » payés à la durée, des forfaits d'un montant de 5 ou 6 euros par mois sont disponibles. La priorité du Gouvernement est toutefois de développer l'accès à haut débit dont la disponibilité sur l'ensemble du territoire national à un coût abordable, constitue un enjeu essentiel pour l'attractivité de notre territoire et pour la cohésion sociale. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé le plan RESO 2007 pour une République numérique dans la société de l'information, qui fixe comme objectif d'atteindre 10 millions d'abonnements à l'internet à haut débit en France en 2007. Appuyé par un important effort d'investissement des opérateurs de communications électroniques, ce plan de mobilisation donne aujourd'hui des résultats très positifs. La France a rattrapé son retard en se hissant à la 1re place européenne pour le nombre de lignes raccordées en technologie DSL et à la4e place pour le taux de pénétration. Elle est également le 3e pays au monde s'agissant du nombre de points d'accès à l'internet sans fil par technologie WiFi. La France se situe désormais au-dessus de la moyenne européenne, avec 7,4 millions d'accès à la fin du premier trimestre 2005. En vue d'assurer la couverture des zones qui ne le sont pas encore, le CIADT du 14 septembre 2004 a donné une nouvelle impulsion au plan gouvernemental en fixant des objectifs plus ambitieux : à la fin 2005, la couverture par l'internet à haut débit devra concerner au moins 96 % de la population nationale (contre 90 % fin 2004) ; à la fin 2007, l'objectif est, d'une part, que les principales zones d'activités économiques du pays, notamment les pôles de compétitivité, bénéficient d'offres à 100 Mbit/s, à un coût abordable et, d'autre part, que chaque commune dispose d'offres de connexion permettant à 80 % de ses habitants d'accéder à internet à 2 Mbit/s ; les petites communes isolées devront pouvoir bénéficier d'au moins une connexion à haut débit à la mairie et dans un autre point (école, commerce), pour permettre au public d'accéder aux différents services publics en ligne. Cinq mesures, qui s'ajoutent aux initiatives déjà menées à bien, ont été retenues pour accompagner les territoires vers le haut débit : orienter davantage le soutien aux technologies alternatives vers les usages : un guide à l'usage des partenaires locaux capitalisant les résultats concrets des appels à projets sur l'expérimentation des technologies alternatives et sur les usages de l'internet à haut débit a été publié en novembre 2004 ; ces actions ont, de plus, été regroupées en un seul appel à projets intitulé « accès et usages à haut débit pour les territoires », géré par la DATAR et la délégation aux usages de l'internet, et un complément financier de2 MEUR sur la période 2005-2006 y sera apporté ; mutualiser les connaissances des infrastructures ; renforcer l'action régionale de l'État en matière de haut débit : à ce titre, une circulaire fixe les règles à appliquer pour le contrôle de légalité des délibérations prises par les collectivités territoriales en application de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ; une autre circulaire fixera les conditions dans lesquelles les opérateurs de communications électroniques pourront occuper, partager ou créer des fourreaux ou des réseaux dans les immeubles, les zones d'activités et d'habitat ou le long des infrastructures relevant de l'État ; mobiliser le fonds national de soutien au déploiement du haut débit :pour accompagner les projets des collectivités locales, le Gouvernement a décidé lors du CIADT du 18 décembre 2003 la création d'un fonds national de soutien au déploiement du haut débit sur la période 2004-2007 ; une première enveloppe de100 MEUR, issue des fonds structurels européens, a ainsi été réservée pour compléter le développement du haut débit sur les territoires situés dans les zones objectifs 1 et 2 ; cette affectation va permettre de lancer une cinquantaine de projets de réseaux de communications électroniques à haut débit et de désenclaver ainsi des zones nouvelles ; au-delà, le CIADT a demandé aux ministres chargés des communications électroniques et de l'aménagement du territoire de faire des propositions en faveur des zones non couvertes par les initiatives des opérateurs privés, en privilégiant les services publics, notamment les écoles, et les PME ; améliorer le soutien au télétravail dans les télécentres.