Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème posé par le calcul du minimum contributif pour les personnes affiliées à plusieurs régimes et dont la durée totale d'assurance dépasse 160 trimestres. Dans ce cas précis, en effet, le calcul du minimum contributif s'effectue notamment en rapportant le nombre de trimestres d'affiliation au régime général au nombre total de trimestres d'assurance tous régimes confondus. Or, cette règle de proratisation peut avoir des effets pervers, puisque l'assuré qui dépasse les 160 trimestres se retrouve pénalisé, car chaque trimestre effectué au-delà de cette limite lui réduit le montant du minimum contributif. A titre d'exemple, il lui expose le cas de l'une de ses administrées, qui a pris sa retraite en 2005 et qui totalisait alors plus de 200 trimestres, notamment grâce aux bonifications obtenues pour avoir eu plus de 5 enfants, et dont le montant total de la pension (tous régimes de base confondus) aurait subi une perte de près de 150 euros par rapport à des calculs effectués selon l'ancien système. S'agissant en l'espèce d'une personne modeste, l'application de cette règle est donc particulièrement douloureuse, puisque outre le fait d'avoir le sentiment d'être pénalisée pour avoir durement travaillé tout au long de sa vie, comme vendeuse et dans une exploitation agricole, elle a aussi le sentiment d'être pénalisée du fait de ses enfants. Aussi, compte tenu de ces éléments et de l'exemple de ce cas particulier, qui n'est toutefois pas isolé, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour corriger les effets négatifs que peut avoir le calcul du minimum contributif pour certains polycotisants.