Réponse publiée le 6 juin 2006

Un dispositif de cumul total ou partiel entre l'allocation de solidarité spécifique et le revenu tiré d'une activité professionnelle (salariée ou non) existe. Il a été mis en place afin de faciliter le retour à l'emploi des allocataires. Dans la limite des droits à l'allocation et pendant douze mois maximum, il est possible de cumuler en tout ou partie l'allocation de solidarité spécifique avec les revenus tirés d'une activité reprise. Le cumul se traduit par l'addition des revenus tirés de la reprise d'activité avec une partie de l'allocation de solidarité spécifique. Cette dernière est calculée en minorant l'allocation initiale proportionnellement au montant des rémunérations perçues pendant l'activité. Ce dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique est par ailleurs actuellement complété. D'une part, une prime exceptionnelle de retour à l'emploi, d'un montant de mille euros, a été instituée par le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux reprenant sous conditions une activité professionnelle. D'autre part, la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a élargi le champ de cette mesure et l'a complété par une évolution globale du dispositif d'incitation à la reprise d'activité, organisé autour d'un versement mensuel de primes forfaitaires pour les bénéficiaires de minima sociaux reprenant sous conditions une activité professionnelle. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique sont ainsi encouragés financièrement à reprendre une activité professionnelle, accompagnés dans cette démarche par le service public de l'emploi.