Question écrite n° 86058 :
restaurants

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'aide prévue par la loi n° 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l'investissement pour compenser jusqu'au janvier 2006 l'absence de baisse de la TVA. Il le prie de bien vouloir lui indiquer pour les années 2004 et 2005, et pour chacun des départements de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, le nombre de dossiers déposés, le montant global de l'aide apportée et le montant moyen par salarié.

Réponse publiée le 15 mai 2007

Les aides à l'emploi 2004 et 2005 en faveur du secteur des hôtels, cafés et restaurants en région Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont réparties comme suit :

ANNÉE 2004 NOMBRE D'AIDES MENSUELLES MONTANT TOTAL VERSÉ
(en euros)
MONTANT MOYEN PAR SALARIÉ
et par mois
Alpes-de-Haute-Provence 760 57 414 75,6
Hautes-Alpes 1 916 116 962 61,0
Alpes-Maritimes 35 314 2 744 182 77,7
Bouches-du-Rhône 10 376 971 266 93,6
Var 25 309 2 233 155 88,2
Vaucluse 3 969 375 363 94,6
ANNÉE 2005 NOMBRE D'AIDES MENSUELLES MONTANT TOTAL VERSÉ
(en euros)
MONTANT MOYEN PAR SALARIÉ
et par mois
Alpes-de-Haute-Provence 12 749 1 091 289 85,6
Hautes-Alpes 21 073 1 520 586 72,2
Alpes-Maritimes 252 380 19 992 310 79,2
Bouches-du-Rhône 156 317 12 170 005 77,9
Var 146 787 12 336 969 84,0
Vaucluse 37 977 3 460 745 91,1
Pour mémoire, 2004 était l'année de création du dispositif. De plus, il convient de mentionner que les données définitives pour 2006 ne sont pas encore disponibles à ce jour.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007

partager