restaurants
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de lui indiquer le nombre de restaurateurs ayant pu bénéficier de l'aide prévue par la loi n° 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l'investissement pour compenser jusqu'au 1er janvier 2006 l'absence de baisse de la TVA pour les années 2004 et 2005.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Les aides à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants ont bénéficié à environ 80 000 entreprises chaque mois depuis leur création en 2004, avec des variations saisonnières inférieures à 2,5 %.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007