Question écrite n° 86060 :
stockage

12e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les capacités de stockage des carburants et combustibles. En effet, la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) constate depuis plusieurs années la réduction du nombre des stockages de carburants et combustibles, qui participent à la sécurité d'approvisionnement de l'ensemble du territoire français. Cette réduction affecte aussi les stockages relais de petite capacité, qui jouent un rôle de proximité et de maillage du territoire. La baisse du nombre des stockages se traduit également par une réduction des volumes de stockage disponibles. Cette situation est alarmante car elle fragilise la sécurité d'approvisionnement énergétique de notre pays. Il est donc nécessaire de préserver, voire de reconstituer, les capacités de stockage, tout en évitant une trop grande concentration, source d'insécurité. C'est pourquoi la FF3C souhaite l'instauration d'une durée d'amortissement réduite pour favoriser l'investissement dans les capacités de stockage de proximité. Il souhaiterait, dès lors, lui demander de préciser les mesures envisagées afin de prendre en compte ces attentes.

Réponse publiée le 25 avril 2006

La sécurité d'approvisionnement de notre pays est assurée par l'obligation faite à l'ensemble des opérateurs pétroliers de constituer des stocks de réserve, à hauteur de quatre-vint dix jours de consommation intérieure. Ces stocks doivent être détenus dans des dépôts de plus de 400 mètres cubes de contenance, agréés par l'administration qui veille à leur bonne répartition sur l'ensemble du territoire Les stockages relais de petite capacité relèvent d'une logique commerciale de positionnement destiné à améliorer la présence des distributeurs de produits pétroliers auprès de leurs clients et à optimiser leurs circuits logistiques entre les dépôts de grande capacité et les consommateurs. Ces stockages participent, dans une certaine mesure, à la souplesse globale du dispositif d'approvisionnement pétrolier national, mais sans que cela permette de justifier un avantage fiscal particulier pour ces investissements.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 25 avril 2006

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