Question écrite n° 86072 :
aide au développement

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la décision prise par la Banque mondiale de suspendre le versement du prêt de 124 millions de dollars consenti au Tchad.

Réponse publiée le 4 avril 2006

Le Tchad fait face à d'importantes difficultés financières depuis 2003. La France lui est venue en aide en 2004 en versant une aide budgétaire de 4 millions d'euros. En 2005, la France a soutenu le Tchad auprès des institutions financières internationales afin que ce pays puisse bénéficier de programmes qui ont un important effet d'entraînement sur les aides européennes. Le contexte sécuritaire tchadien a aggravé la situation. Cette aggravation a nécessité des ajustements de la stratégie tchadienne d'utilisation des revenus pétroliers. C'est dans ce contexte que les autorités tchadiennes ont amendé la loi 001/PR/99, portant gestion des revenus pétroliers. Cette initiative a été fortement contestée par la Banque mondiale. Un dialogue, encouragé par la France, s'est cependant instauré entre le Tchad et la Banque mondiale pour trouver une solution aux divergences qui demeurent. L'enjeu pour le Tchad est d'obtenir des moyens d'action suffisants dans la conduite des affaires de l'État. Pour la Banque mondiale, il s'agit de préserver l'existence d'une loi qui a été conçue pour constituer une référence en Afrique en matière d'exploitation pétrolière au bénéfice des générations futures. La France estime, pour sa part, que les mesures prises par le gouvernement tchadien témoignent de la volonté du président Déby de remettre en ordre l'appareil étatique et de mettre en oeuvre les réformes attendues, en matière économique et sociale. Dans le même temps, elle souhaite poursuivre et même intensifier les efforts de coopération avec le Tchad et elle encourage résolument les efforts d'ouverture politique et de dialogue avec la société civile entrepris par le président tchadien.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 4 avril 2006

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