demandeurs d'asile
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Marie-Hélène des Esgaulx en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si, comme ce rapport le propose, il envisage, en cas de fraude, de rendre dissuasive la perte ou la destruction des documents de voyage, auxquels de trop nombreux demandeurs d'asile comme migrants en situation irrégulière ont trop fréquemment recours pour présenter une demande d'asile en établissant dans la loi la reconduite immédiate de tout étranger fraudeur non muni des documents de voyage nécessaires.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 février 2006