Question écrite n° 86110 :
Israël

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Moyen-Orient. En novembre 2003, une campagne internationale « contre le mur » et pour la fin de l'occupation des territoires palestiniens a été lancée par la plate-forme des Organisations non gouvernementales (ONG) françaises pour la Palestine. Deux moments forts ont marqué cette campagne « Stop the wall ». En premier lieu, il y a l'avis rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) le 9 juillet 2004 condamnant le mur. Dès le 21 juillet 2004, la France a condamné le mur et a voté la résolution des Nations unies demandant à Israël de respecter l'avis de la CIJ. Dans un second temps, 250 000 Français ont signé la pétition demandant au Gouvernement français et à l'Union européenne de tout mettre en oeuvre pour que l'État israélien se conforme à l'avis de la CIJ. De nombreux parlementaires ont d'ailleurs apporté leur soutien à cette pétition. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour promouvoir dans cette situation une paix juste et durable.

Réponse publiée le 25 avril 2006

La France souligne à la fois le droit d'Israël à prendre des mesures pour protéger sa population contre la violence et le terrorisme, qu'elle condamne sans réserve, mais aussi le fait que le tracé de la barrière de séparation est contraire au droit international dans la mesure où il pénètre dans les territoires palestiniens. Il crée des conditions de vie très difficiles pour les Palestiniens et accentue les frustrations. En modifiant de facto la situation sur le terrain, la barrière construite sur ce tracé préempte, en outre, les négociations futures et constitue un obstacle à la recherche d'une paix négociée. La France a défendu cette approche auprès de la Cour internationale de justice lorsque celle-ci a été interrogée par l'assemblée générale des Nations Unies sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans les territoires palestiniens occupés. À la suite de l'avis de la Cour internationale de justice, la France a participé à l'adoption par l'assemblée générale des Nations Unies, le 20 juillet 2005, d'une résolution exigeant qu'Israël démantèle partiellement l'édifice qu'il construit actuellement en Cisjordanie. La France poursuivra les efforts entrepris depuis de nombreuses années en faveur de l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient. Elle continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler à la mise en oeuvre des mesures indispensables au règlement durable du conflit.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 25 avril 2006

partager