Réponse publiée le 18 avril 2006

Conformément à l'article 41 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due, un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Les contribuables qui ne détiennent aucun appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision au 1er janvier de l'année d'imposition doivent le mentionner sur leur déclaration annuelle des revenus souscrite l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due, en cochant la case spécifique prévue à cet effet. Au cas particulier évoqué de deux personnes vivant ensemble et propriétaires d'un seul téléviseur, qui souscrivent des déclarations de revenus séparées, chacune de ces personnes doit indiquer détenir un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition en ne cochant pas la case spécifique sur sa déclaration des revenus. Cela étant, une seule redevance audiovisuelle sera due par ces personnes pour ce téléviseur, selon les modalités suivantes : si les deux cohabitants ne sont pas imposés conjointement à la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle afférente à ce téléviseur est due par le cohabitant redevable de la taxe d'habitation, et ce même si le téléviseur appartient à l'autre cohabitant. En revanche, si les cohabitants sont imposés conjointement à la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle est due par l'un ou l'autre des cohabitants, quel que soit le propriétaire du téléviseur. Ces précisions répondent aux préoccupations exprimées.