Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le Gouvernement a décidé lors du CISR du 8 novembre 2006 plusieurs mesures issues des conclusions de la mission d'évaluation du préfet Aribaud, visant à renforcer la responsabilisation des conducteurs et à valoriser les comportements citoyens. C'est ainsi que pour les conducteurs novices (jeunes conducteurs mais aussi conducteurs ayant recouvré le permis de conduire après invalidation pour solde de points nul), il a été décidé d'instituer une acquisition progressive de l'intégralité du capital de points. Ces conducteurs verront leur capital initial de six points majoré de deux points par an s'ils n'ont pas commis d'infraction entraînant retrait de points depuis le début de la période probatoire, jusqu'à atteindre un total de douze points au bout de trois ans. En cas de suivi d'un apprentissage anticipé de la conduite, le capital sera majoré, dans les mêmes conditions, de trois points par an, pour atteindre douze points au bout de la deuxième année. Cette mesure a pour objectif d'inciter les conducteurs concernés à adopter un comportement plus sûr, leur évitant de se retrouver dans une situation difficile, après une invalidation du permis de conduire, avec notamment des coûts d'assurance plus élevés. Elle a fait l'objet d'un amendement gouvernemental au projet de loi sur la prévention de la délinquance qui a été adopté par les députés en première lecture.