Réponse publiée le 20 juin 2006

L'exploitation des siponcles, animaux marins vermiformes recherchés comme appâts sur une partie du littoral, rejoint la problématique plus générale de la pêche à pied sur l'estran, qui connaît un engouement important depuis quelques années et qui peut, pour cette raison, menacer les équilibres des écosystèmes du littoral. La pêche à pied à des fins lucratives est encadrée depuis 2001 par le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001. Ce texte soumet l'activité de pêche à pied à une autorisation délivrée par le préfet de département. Il appartient ainsi au préfet de définir les conditions d'attribution et le nombre de permis délivrés chaque année. Ce qui suppose la réalisation d'un inventaire des ressources existantes. Le préfet peut demander à l'IFREMER ou à tout autre organisme scientifique de mener à cette fin des prospections et suivis de gisements. Par ailleurs, il peut, de son initiative ou de celle des comités régionaux des pêches, réglementer cette activité, par exemple en fixant les caractéristiques des engins de pêche, en déterminant les périodes autorisées à la pêche ou encore les quantités maximales de pêche. Enfin, les pêcheurs à pied professionnels sont tenus de déclarer leur captures. Depuis octobre dernier, un renforcement de cette obligation est intervenu, les pêcheurs devant signaler non seulement les quantités capturées mais également vendues à une halle à marée. Les diverses administrations en charge du contrôle des pêches doivent naturellement faire respecter ces différentes réglementations et s'assurer sur le terrain qu'une activité déclarée de loisir ne dissimule pas en réalité une acticité professionnelle. La provenance des produits pêchés est à ce titre contrôlée. Les pêcheurs utilisant des siponcles doivent à ce titre être en mesure de justifier leur provenance. Il appartient également aux préfets d'en réglementer l'usage de la pêche de loisir. La difficulté porte essentiellement sur le contrôle de ces pêcheurs, exercice qui reste difficile compte tenu du nombre de plaisanciers et de leur dispersion sur la côte. Un système de « jachères maritimes » est en cours d'étude pour permettre à la faune et à la flore des littoraux de se reconstituer. Des recherches scientifiques sont en cours sur la biologie des populations d'invertébrés marins (notamment à des fins de substitut sanguin) et sur les mécanismes physiques et écologiques qui régulent les fluctuations d'abondance. S'agissant précisément des siponcles, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à la station marine de Dinard, qui dépend du Muséum national d'histoire naturelle, de conduire une étude spécifique sur les siponcles afin d'évaluer l'état de cette espèce.