Réponse publiée le 12 décembre 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le financement des maisons médicales pluridisciplinaires par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV). Il convient tout d'abord de rappeler que les dépenses de ce fonds, qui portent tant sur des actions nationales que régionales n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, le montant global des versements du FAQSV en 2006 devrait atteindre 100 millions d'euros contre 67,8 millions d'euros en 2005 et 59,4 millions en 2004. Le dossier médical personnel, qui représente un enjeu fort et structurant pour notre système d'assurance maladie et qu'il convient à ce titre de financer au niveau national, contribue à cette progression. Cependant, le FAQSV finance également en région des projets permettant d'adapter l'offre de soins et d'améliorer la permanence des soins sur les territoires. Les financements au titre de la permanence représente ainsi de l'ordre de 15 millions d'euros. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le Parlement a adopté un amendement du Gouvernement fusionnant le FAQSV et la dotation nationale des réseaux à un fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Il s'agit d'accroître la cohérence des actions menées dans chacune des régions, de simplifier les circuits de décision et de financement et d'améliorer la visibilité dont dispose le promoteur de projets en permettant la conclusion de conventions pluriannuelles de financement. Le FIQCS aura notamment parmi ses missions celles d'améliorer la qualité et la coordination des soins dispensés en ville, de financer des actions ou structures visant au maintien de l'activité et à l'installation de professionnels de santé ou des actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé. Les moyens de ce fonds sont soutenus puisqu'il disposera pour 2007 de près de 350 millions d'euros alors que le FAQSV et la DNDR représentent ensemble une dépense effective de 226 millions d'euros en 2006.