Réponse publiée le 30 janvier 2007

La France suit de près l'évolution de la situation politique au Népal. Doté d'un régime de monarchie parlementaire en 1990, le pays est confronté, depuis 1996, à une rébellion maoïste ayant fait plus de 12 000 morts et, depuis 2001, à une très forte instabilité politique. La décision du roi d'assumer les pleins pouvoirs le 1er février 2005 avait été condamnée par la France qui avait rappelé à Paris son ambassadeur pour consultations. La France a en outre décidé, comme ses partenaires européens, de geler les contacts avec le Népal au niveau ministériel. De même, la France et ses partenaires de l'UE ont condamné le déroulement des élections municipales de février 2006, les conditions minimales de transparence et de liberté d'expression n'ayant pas été réunies pour une consultation juste et démocratique. La France a néanmoins continué pendant cette période à venir en aide au peuple népalais, au travers de son programme d'aide alimentaire et en appuyant l'action des ONG sur place. Alors que les manifestations en faveur de la démocratie se multipliaient au printemps 2006, la France a activement soutenu, dans le cadre de l'UE, la recherche d'une solution favorisant le rétablissement le plus rapide de la démocratie. Ce processus a finalement débouché sur la décision du roi de rendre le pouvoir aux partis politiques et de rétablir le Parlement qu'il avait dissous en 2002. La guérilla maoïste a immédiatement annoncé un cessez-le-feu, auquel le nouveau gouvernement de M. Koirala a répondu positivement. C'est donc avec d'autant plus d'espoir que nous avons accueilli l'annonce de la signature le 21 novembre d'un accord de paix entre les partis au pouvoir et les mouvements maoïstes. Cet accord de paix offre enfin une perspective d'aboutir à une résolution pacifique et négociée du conflit qui ensanglante ce pays depuis de nombreuses années. Notre objectif est d'encourager la mise en oeuvre de cet accord de paix, afin de renforcer la stabilité et le développement du pays et de mettre fin durablement aux violences. À cet égard, la bonne tenue des prochaines échéances politiques, qu'il s'agisse de la formation d'un gouvernement provisoire incluant des représentants des différentes parties aux négociations ou de l'élection d'une assemblée constituante en 2007, constituera autant de jalons vers l'instauration de l'État de droit et du pluralisme démocratique. Dans le même temps, il est essentiel qu'un contrôle efficace des armes des mouvements engagés dans ce conflit soit mis en oeuvre, pour assurer la pérennité de ce processus. Notre action au travers de l'Union européenne doit nous permettre d'encourager ces évolutions actuelles, en ciblant les domaines prioritaires pour la réussite de cette phase de transition. Il est rappelé que les aides communautaires destinées au Népal pour la période 2002 se sont élevées à 70 millions d'euros. Nous continuerons, avec nos partenaires de l'Union européenne, à apporter notre soutien au rétablissement des institutions démocratiques au Népal, dans la perspective notamment des prochaines échéances électorales, essentielles pour l'avenir de ce pays.