Réponse publiée le 13 juin 2006

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche inscrit sa politique en matière de mobilité internationale des étudiants dans le cadre d'une stratégie offensive d'amélioration de la position internationale de son enseignement supérieur. La France est effectivement le quatrième pays au monde pour l'accueil des étudiants qui poursuivent des études hors de leur pays d'origine, avec une très forte progression des effectifs enregistrés. Ceux-ci ont en effet doublé en moins de dix ans, de sorte que plus de 260 000 étudiants étrangers sont actuellement accueillis dans notre pays. Le taux d'ouverture de l'enseignement supérieur français aux étudiants étrangers, qui est de 12 %, se situe à un niveau élevé lorsqu'on le compare aux résultats atteints par les autres grands pays universitaires, notamment par les États-Unis. Forte des performances quantitatives déjà acquises, notre politique s'oriente résolument vers l'amélioration des conditions qualitatives de l'accueil selon trois axes prioritaires : une adaptation de notre offre de formation supérieure qui doit permettre de la rendre plus attractive, plus lisible et qui doit améliorer la reconnaissance internationale de nos diplômes ; une meilleure réponse aux besoins d'information et d'orientation exprimés par les étudiants internationaux ; une amélioration des conditions matérielles de l'accueil en matière d'hébergement, d'accompagnement social et de soutien pédagogique. Le facteur déterminant de l'attractivité internationale de notre enseignement supérieur demeure la qualité perçue de notre offre d'enseignement supérieur et de recherche. C'est la raison pour laquelle une priorité marquée a été accordée à la transformation de l'architecture de nos cursus et de nos diplômes. La réforme « licence-master-doctorat » a été précisément conçue dans une perspective d'amélioration de la lisibilité internationale de nos programmes, de facilitation de la mobilité des étudiants et d'accélération de leur insertion professionnelle. Au-delà, les classements internationaux ont mis en évidence l'effet défavorable d'une dispersion excessive de notre organisation universitaire. C'est pourquoi d'importants dispositifs ont été mis en place pour susciter le regroupement ou la mise en réseau des établissements français et le renforcement de leur coordination avec leurs homologues internationaux. C'est le cas notamment pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et pour d'autres dispositifs incitatifs qui encouragent la coordination ou le rapprochement entre établissements. Outre l'amélioration de notre offre, une deuxième ligne d'action concerne les initiatives prises à destination des universitaires et des étudiants internationaux. En matière d'information et de promotion de notre enseignement supérieur à l'étranger, la fondation de l'agence EduFrance a permis de créer un outil pertinent pour diffuser une information précise et adaptée sur notre offre de formation et pour assurer la représentation de nos établissements dans chaque pays, soit par une présence en continu, soit par une participation à des manifestations à forte visibilité orientées vers les publics étudiants ou académiques intéressés par la mobilité internationale. L'effort de la France en matière de financement public des programmes de bourses a été maintenu ; en dépit de conditions budgétaires difficiles, les montants engagés ont pu être stabilisés à un niveau de 100 millions d'euros environ. Les conditions administratives de délivrance de visas et de titres de séjour aux étudiants ont été améliorées, au cours des dernières années, afin de faciliter les démarches des étudiants qui présentent un projet de formation validé par un établissement français d'enseignement supérieur. La mise en place des centre d'études en France (CEF) a été engagée en partenariat étroit entre le ministère des affaires étrangères (MAE), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et les conférences d'établissements d'enseignement supérieur (conférence des présidents d'université, conférence des grandes écoles, conférence des directeurs d'école d'ingénieurs). L'amélioration du logement des étudiants requiert une augmentation et une amélioration de l'offre tant pour les étudiants français que pour les étudiants étrangers en mobilité. Les chantiers de création et de rénovation de résidences universitaires ont donné lieu à la mise au point d'un programme validé en 2004, et engagé de façon active. Les réalisations en cours sont en ligne avec un projet qui prévoit, sur 10 ans, la création de 50 000 places nouvelles et la rénovation de 70 000 places existantes destinées au logement des étudiants en général et aux étudiants internationaux en particulier. Ainsi, la politique de l'État en matière de promotion de notre enseignement supérieur et d'amélioration de la mobilité internationale des étudiants est conduite avec détermination, cohérence, et sur longue durée, dans une démarche qui s'attache à renforcer la mobilisation de tous les acteurs concernés.