Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à propos des inquiétudes exprimées par les professionnels ambulanciers concernant les conditions d'application de l'accord-cadre du 4 mai 2000. Conséquence de la réduction du temps de travail, cet avenant à la condition collective s'avère très difficile et très coûteux pour les entreprises et un fort pourcentage de ces entreprises n'appliquerait pas ses dispositions. Au-delà des distorsions de concurrence qui s'instaurent entre ceux qui s'alignent sur la convention collective et les autres entreprises, s'ajoutent des risques pour les patients liés au non-respect des temps de repos et des dépassements des temps de conduite. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour une meilleure application de l'accord-cadre du 4 mai 2000.