TGV Est
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que la ligne de TGV Est traverse la commune de Tragny en Moselle. Les travaux de construction sont quasiment terminés, par contre un certain nombre de personnes n'ont toujours pas perçu les indemnités d'éviction en tant qu'exploitants agricoles. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique dans quel délai il sera possible de régler l'ensemble des contentieux.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 21 février 2006