chèque emploi service
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de règlement des charges patronales et salariales dues par un particulier employeur dans le cadre de l'utilisation du chèque emploi service pour rémunérer un employé de maison. Il lui demande de lui préciser si l'employeur est redevable à la fois des cotisations patronales et salariales ou si celui-ci peut récupérer les cotisations salariales auprès de son employé.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 février 2006