Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des médecins échographistes et du dépistage prénatal. Des événements récents entraînent de légitimes inquiétudes parmi les membres de cette profession. L'affaire de Necker sème le doute sur la pratique des dépistages prénataux et sur les échographistes réalisant des diagnostics. Celle de la Cour de cassation remet en cause le dépistage prénatal. La Cour européenne et la Cour de cassation ont décidé que la prise en charge du handicap par la collectivité n'étant pas intégrale, le texte de la loi de 2002 limite de ce fait la réparation du préjudice. La situation des médecins échographistes est délicate et les primes d'assurances qu'ils doivent payer sont de plus en plus exorbitantes. De ce fait, les praticiens pratiquant des échographies semblent être de moins en moins nombreux. Les futures mères attendent de plus en plus longtemps avant de bénéficier d'une échographie. Cette évolution s'effectue donc malheureusement au détriment des femmes enceintes. C'est pourquoi des mesures s'imposent pour inciter les médecins à s'engager à nouveau dans cette spécialité. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour inverser la tendance actuelle à la désaffection de la spécialité.