Réponse publiée le 17 février 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est sensible au rôle important joué, depuis des années, par les conciliateurs de justice. A ce titre, au travers de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 et des dispositions concernant la justice de proximité, le législateur a réaffirmé la place éminente qu'occupent les conciliateurs de justice. Ce texte a étendu les possibilités de saisine des conciliateurs de justice, puisque ceux-ci pourront être saisis par la juridiction de proximité nouvellement créée. En outre, cette nouvelle législation offre au juge la possibilité d'enjoindre aux parties ayant refusé une conciliation de rencontrer une personne qu'il désigne à cet effet, et notamment un conciliateur, afin que celle-ci les informe « sur l'objet et le déroulement de la mesure de conciliation ». Par ailleurs, le garde des sceaux confirme à l'honorable parlementaire que le projet de loi organique relative aux juges de proximité, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre dernier, prévoit que les conciliateurs de justice ayant exercé leurs fonctions pendant au moins cinq ans pourront être nommés juge de proximité.