acquisition
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'acquisition de la nationalité en Irlande. Il souhaite notamment connaître les conditions dans lesquelles les conjoints de nationalité étrangère des ressortissants de ce pays peuvent bénéficier de la nationalité de leur époux lorsque le mariage a été célébré à l'étranger.
Réponse publiée le 11 juillet 2006
La double nationalité est admise en Irlande. Elle est reconnue pour les citoyens irlandais, mais seulement lorsqu'ils acquièrent, par mariage, la nationalité d'un autre État reconnaissant la double nationalité. Elle est également reconnue pour les citoyens étrangers qui acquièrent la nationalité irlandaise lorsqu'ils sont originaires d'un État reconnaissant la double nationalité. La double nationalité s'acquiert par : la naissance (droit du sol) : toute personne née sur le territoire irlandais (même de parents étrangers) a droit à la nationalité irlandaise, à condition que l'un des parents ait résidé régulièrement en Irlande pendant au moins trois des quatre années précédant le jour de la naissance. Ce droit ne s'applique pas aux demandeurs d'asile ni au personnel navigant (aérien ou maritime). Au terme de l'accord anglo-britannique du 10 avril 1998, toute personne née en Irlande du Nord (Royaume-Uni) peut se déclarer citoyen irlandais ou britannique, ou les deux ; la filiation (droit du sang) sur trois générations : tout enfant né en Irlande de parents irlandais acquiert la nationalité irlandaise. Tout enfant né à l'étranger de parents irlandais peut acquérir la nationalité irlandaise. Un enfant dont les grands-parents étaient irlandais mais dont les parents ne sont pas nés sur le sol irlandais peut acquérir la nationalité irlandaise à compter du jour de son enregistrement au registre d'état civil irlandais ; l'adoption en Irlande ou à l'étranger ; l'abandon : tout enfant abandonné sur le territoire irlandais est réputé irlandais sauf preuve du contraire ; la naturalisation sous condition de résidence notamment (quatre années durant les huit années précédant la demande dont une année pleine). Cette condition est allégée en cas de mariage, si une filiation peut être établie, en cas de naissance sur le sol, ou pour les candidats d'origine britannique (en matière de preuve de résidence car ils bénéficient de la libre circulation). En cas de mariage ou de remariage, les conditions d'acquisition sont renforcées (conformité au droit du divorce irlandais, preuves de vie conjugale régulière) pour prévenir les mariages de complaisance. La nationalité irlandaise est révoquée automatiquement lorsque : la personne a résidé à l'étranger pendant une période continue de sept ans, sans avoir, sans excuse valable, manifesté chaque année, auprès des services consulaires irlandais ou du ministère compétent en Irlande, la volonté de conserver la nationalité irlandaise ; la personne a acquis volontairement, et autrement que par mariage, la nationalité d'un autre État.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 11 juillet 2006