défense
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances de lui donner des informations sur l'activité des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC), ainsi que le bilan qu'il tire de cette activité.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 21 février 2006