Question écrite n° 86279 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa décision de réduire les crédits de fonctionnement alloués aux lycées publics agricoles. D'après les récentes informations transmises par la direction régionale de l'agriculture, cette décision engendrerait des incidences néfastes pour les établissements scolaires agricoles du Limousin qui se verraient alors amputer de 6 000 heures d'enseignement et dont plusieurs classes feraient l'objet d'une fermeture définitive. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer cette restriction budgétaire qui porterait atteinte à la diversité et à la qualité même des formations agricoles de notre région et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, au moment où il prône la revalorisation des filières professionnelles.

Réponse publiée le 18 avril 2006

Il est important de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif. Aussi, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministre de l'agriculture et de la pêche avait demandé une progression des crédits pour afficher cette priorité. Le Parlement a reconnu cette spécificité en augmentant le budget alloué au programme de l'enseignement agricole de trente millions et demi d'euros. Le contexte budgétaire national amène cependant à établir des priorités et faire des choix. Le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit également de participer à l'effort de limitation de l'emploi public. Les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) ont été appelées à préparer les évolutions de structures pour la rentrée scolaire 2006. Elles ont travaillé sur une hypothèse de réduction de 3 % de la dotation globale horaire (DGH). Cette réduction limitée permet de maintenir la qualité et la dynamique de l'enseignement agricole. Dans ce contexte, l'ensemble des partenaires de l'enseignement agricole en Limousin ont formulé un projet qui permettra à la région de maintenir son offre de formation, sous réserve d'effectifs. Il apparaît, d'ores et déjà, que la baisse de la DGH en Limousin sera plus limitée que l'hypothèse initiale. La DGH attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les structures pédagogiques arrêtées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 18 avril 2006

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