Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'opportunité d'équiper chaque véhicule de tourisme d'un système d'enregistrement de vitesse sur le même principe que les poids lourds avec le chrono tachygraphe. S'appuyant sur le développement de l'informatique et de l'électronique dans l'automobile, le comité d'experts du Conseil national de la sécurité routière avait en effet formulé dans une note de synthèse en date de juin 2002, des recommandations sur « l'utilisation des boîtes noires pour la sécurité routière ». il faisait état de l'expérimentation en France sur des flottes de véhicules professionnels des tout premiers modèles de « boîte noire » qui avaient démontré l'efficacité de ces systèmes pour réduire le nombre d'accidents (division par trois) et par conséquent les primes d'assurances des transporteurs (division par deux). De fait, le comité en question préconisait dans ses conclusions d'aller vers la généralisation de l'option boîte noire accidentologique, c'est-à-dire un dispositif capable d'enregistrer des informations sur les conditions de l'accident. En outre, l'utilisation de ce type de système pour les flottes professionnelles était également encouragée, tout comme la mise en place pour les conducteurs infractionnistes de l'expérimentation du système LAVIA (limiteur automatique de vitesse) avec impossibilité de dépasser les vitesses prescrites. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il envisage de donner à ces recommandations visant à renforcer la sécurité routière.