Question écrite n° 86332 :
conventions avec les praticiens

12e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des professionnels masseurs-kinésithérapeutes concernant leur situation actuelle. En effet, ils regrettent de ne plus avoir les moyens d'assurer des soins de qualité. L'indemnité de déplacement de 2 euros et les honoraires ne leur permettent plus l'investissement dans des plateaux techniques modernes nécessaires à leur activité de soins de rééducation. Il lui demande donc d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'éviter le découragement de cette profession, de faire respecter les engagements contractuels négociés avec l'assurance maladie et de leur permettre d'exercer leur devoir de professionnel de la santé publique.

Réponse publiée le 4 avril 2006

La négociation des tarifs des professions de santé relève d'un accord conventionnel entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs de cette profession. L'UNCAM et les deux organisations représentatives de masseurs-kinésithérapeutes ont conclu récemment un avenant à la convention les liant. Cet avenant revalorise certains actes lorsqu'ils sont réalisés à domicile (par exemple, la rééducation des conséquences d'affections rhumatismales inflammatoires) et prend donc en compte la demande exprimée par la profession. Il sera très prochainement approuvé par arrêté.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 4 avril 2006

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