Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

En France, les contribuables locaux vont voir leur taxe d'habitation progresser en moyenne de 3,4 % et leur taxe foncière de 3,8 % en 2006, des chiffres confirmant la tendance à l'augmentation de la pression fiscale locale entamée en 2002. Depuis cette date, en effet, les taux des quatre taxes directes locales, votés par les collectivités, sont repartis à la hausse : + 2,1 % en 2002, + 2,2 % en 2003, + 1,2 % en 2004, année d'élections locales marquée par une légère pause, + 3,1 % en 2005 et + 2 % en 2006, selon les chiffres figurant dans une note de conjoncture de Dexia-Crédit local. Ces taux sont des moyennes et la situation varie d'une collectivité locale à l'autre. Par type de collectivité, l'évolution de la pression fiscale est aussi contrastée. Ainsi, les communes et groupements exercent une pression fiscale de plus en plus modérée au fil des ans (0,7 % en 2006 après 1 % l'an dernier). Les départements procèdent à une augmentation moyenne de leurs taux comparable à celle de 2005 (4,1 % contre 4,3 %) et les régions retrouvent une certaine modération avec une hausse de 7,5 % contre 21 % en 2005. À cette augmentation moyenne des taux, s'ajoute l'évolution des bases d'imposition (inscrite dans la loi de finances voulue par le Gouvernement). Toutefois, dans cette histoire c'est encore le contribuable qui devra payer l'addition, qui commence singulièrement à être lourde. Or les collectivités territoriales ont un besoin criant de financements pour pouvoir honorer les compétences qui leur sont transférées par la décentralisation imposée par le Gouvernement. Or ce ne sont pas les quelques transferts de produits fiscaux accordés en compensation par le Gouvernement qui permettront d'équilibrer les comptes. Mais au-delà de ça, il n'est pas non plus juste et raisonnable d'envisager de solliciter des contribuables déjà « pressés comme des citrons » par le matraquage fiscal dans lequel le Gouvernement est passé maître. Il est donc urgent d'envisager un mode complémentaire et parallèle de financement des collectivités territoriales qui permettrait à la fois d'alléger enfin la note pour le contribuable et de mettre réellement à contribution l'ensemble des revenus. À cet effet, il est urgent que l'on institue un prélèvement spécifique sur les profits, spéculations et autres mouvements financiers. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à ce sujet.