Question écrite n° 86357 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des maîtres des établissements privés sous contrat au regard de leur retraite. Ils souhaiteraient que des mesures concrètes soient mises en oeuvre afin de permettre une égalisation des cotisations de retraite et mettre fin au différentiel de salaire net d'environ 4 %. Ils souhaiteraient également une nouvelle accélération de la montée en charge du régime additionnel de retraite pour que le régime de croisière soit atteint au cours de l'année 2010 et non en 2020. Il demande donc au Gouvernement de l'informer des mesures qu'il compte prendre afin de répondre aux légitimes attentes des maîtres des établissements privés sous contrat.

Question clôturée le 28 février 2006
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Date :
Question publiée le 21 février 2006

Date de clôture : 28 février 2006
Retrait pour cause de question identique

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