Réponse publiée le 4 avril 2006

D'après l'enquête ESCAPAD 2003 réalisée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée chez les 17-18 ans (huit jeunes sur dix) devant le tabac (un jeune sur deux). Parmi les garçons, l'usage régulier de l'alcool est à présent supérieur à celui du cannabis (21,2 % pour l'alcool contre 14,6 % pour le cannabis). Entre 2002 et 2003, il a augmenté de 2,4 points chez les garçons de 17-18 ans et de 1,4 point chez les filles (de 6,1 à 7,5 %). Le code de la santé publique interdit la vente d'alcools forts, c'est-à-dire autres que les boissons alcooliques fermentées non distillées tels le vin, la bière, aux mineurs de plus de 16 ans. Mais le respect de cette disposition est délicat car les gérants de débits de boissons à consommer sur place ou à emporter ne sont pas autorisés, dans l'état actuel de la réglementation, à demander aux jeunes une pièce d'identité pour contrôler leur âge. Une modification législative pourrait être envisagée pour renforcer ce contrôle. Les boissons prémix et autres « alcopops » sont destinées à fidéliser les publics les plus jeunes avec ces boissons alcoolisées dont le goût en alcool ou l'amertume ont été masqués par l'ajout d'autres produits dont le sucre ou un édulcolant. Pour en dissuader la consommation, une surtaxe a été adoptée, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Dans un premier temps efficace, cette disposition législative est actuellement contournée par des boissons identiques avec une recette modifiée leur permettant d'être exonérées de la surtaxe. De manière générale, la taxation des boissons « prémix » est relativement difficile à élaborer. En effet, ce type de boissons n'a pas de définition propre. Par conséquent, d'autres boissons alcoolisées plus traditionnelles et non ciblées sur les jeunes peuvent être facilement impactées par cette taxation. Afin de mettre un terme à ces difficultés, il conviendrait de déterminer, au niveau communautaire, une définition des prémix. L'administration des douanes travaille actuellement avec le ministère de la santé sur un nouveau projet de taxation de ces nouvelles boissons sucrées alcoolisées. Enfin, la législation française impose d'indiquer sur l'étiquetage des boissons alcooliques, et donc des prémix, leur titre alcoolométrique. En revanche, elle n'oblige pas les fabricants à préciser les pourcentages respectifs des divers ingrédients composant le prémix.