Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du redressement fiscal de l'organisation des témoins de Jéhovah. Par son arrêt n° 1468 du 5 octobre 2004, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi des témoins de Jéhovah contre leur redressement fiscal qui s'élevait à plus de quarante-cinq millions d'euros, impôts et pénalités compris. Dans le même temps, les témoins de Jéhovah projettent de construire à Deyvillers (Vosges), une salle de réunion de 1 500 places. Dans ce but, mais sans a voir de permis de construire, leur association régionale a acheté deux parcelles d'une surface totale de 64 310 mètres carrés, pour un montant approximatif de 600 000 euros. Cette opération paraît peu compatible avec les dires de M. le ministre du budget qui déclarait le 24 octobre dernier devant l'Assemblée nationale que la dette fiscale de cette organisation n'était pas encore payée. Cette situation choque profondément les contribuables de Deyvillers et de ses environs : En premier lieu, il s'agit pour ces populations d'un traitement de faveur injustifié et injustifiable en cette période de recherche d'équilibre budgétaire. En second lieu, l'absence d'exécution intégrale de ce redressement fiscal est évidemment un encouragement aux dérives sectaires alors que dans sa circulaire du 27 mai dernier, le Premier ministre réorganisait l'action de prévention menée dans ce domaine par les organisations, afin de lui donner plus d'efficacité. Dans ces conditions, elle souhaite avoir la confirmation de l'engagement de l'État quant au paiement effectif par l'organisation de ses dettes fiscales. Par ailleurs, elle lui rappelle que le rapport parlementaire de 1999 sur l'activité économique des sectes estimait la richesse des témoins de Jéhovah en France à 1 milliard de francs, soit environ 152 millions d'euros.