Réponse publiée le 11 avril 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif à l'inquiétude des éleveurs d'ovins quant à l'avenir de leur profession. En effet, cette production, respectueuse de l'environnement, joue également un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées, où elle demeure souvent la dernière activité économique. Ainsi, afin de préserver le potentiel de la production nationale de viande ovine, la France a fait le choix de maintenir couplée à 50 % la prime ovine et la prime supplémentaire aux zones défavorisées. Seule l'enveloppe de flexibilité est en effet découplée. Les éleveurs ont reçu leurs droits à paiement unique (DPU). La procédure de mise à jour des droits est engagée. Elle conduira à l'établissement des droits définitifs à la fin de l'été 2006. En ce qui concerne le secteur ovin, les investissements réalisés avant le 15 mai 2004 seront pris en compte si au moins cent primes à la brebis et à la chèvre (PBC) ont été perçues en 2004 et si le nombre de primes PBC perçues a augmenté d'au moins cinquante et d'au moins 20 % par rapport à la moyenne de la période de référence 2000-2002. Par contre, pour les investissements réalisés après le 15 mai 2004, il n'est pas envisageable de les prendre en compte via une attribution à partir de la réserve, à l'exception des jeunes agriculteurs dans des conditions particulières. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé que les éleveurs dont le CTE « ovins » arrive à échéance pourront bénéficier de la prime herbagère agrienvironnementale (PHAE). Cette disposition permet de proroger le financement des mesures herbagères.