Question écrite n° 86398 :
insecticides

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des préoccupations des apiculteurs quant à l'éventuelle homologation d'un nouveau traitement phytosanitaire, très proche du Gaucho, le Poncho-Maïs. Du fait de la surmortalité des abeilles due en grande partie à l'utilisation du Gaucho et du Régent, les apiculteurs ont obtenu un moratoire qui interdit l'usage du Gaucho sur les semences de tournesol depuis 1999 et depuis 2004 sur le maïs. Quant à l'usage du Régent, il est suspendu depuis 2004. L'année 2005 fut donc une année test pour les apiculteurs qui ont constaté « une très nette amélioration du cheptel apicole dans les zones de grandes cultures du grand Sud-Ouest. Les abeilles ont retrouvé un comportement normal ». Compte tenu des expériences précédentes, il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet qui permettraient de rassurer les apiculteurs et de garantir la survie de nos abeilles.

Réponse publiée le 16 mai 2006

Au mois de janvier dernier, à la suite des résultats favorables de l'évaluation scientifique communautaire, la clothianidine a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique nationale avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006

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