Question écrite n° 86399 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens de l'enseignement scolaire agricole dans la région Limousin. La DRAF a annoncé la fermeture de quatorze classes dans les différents établissements scolaires agricoles du Limousin et ce malgré la forte demande de scolarisation. Le risque est désormais grand d'assister au démantèlement et donc à la fermeture de certaines structures. Les organisations professionnelles agricoles ont réclamé la révision du projet de gestion de ces établissements et donc la remise en cause de ces fermetures, la prise en compte de la spécificité de l'agriculture régionale ainsi que le maintien des moyens et des niveaux de l'enseignement agricole. Il lui demande donc son point de vue sur le devenir des moyens de l'enseignement scolaire agricole dans la région Limousin.

Réponse publiée le 18 avril 2006

Il est important de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif. Aussi, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministre de l'agriculture et de la pêche avait demandé une progression des crédits pour afficher cette priorité. Le Parlement a reconnu cette spécificité en augmentant le budget alloué au programme de l'enseignement agricole de trente millions et demi d'euros. Le contexte budgétaire national amène cependant à établir des priorités et faire des choix. Le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit également de participer à l'effort de limitation de l'emploi public. Les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) ont été appelées à préparer les évolutions de structures pour la rentrée scolaire 2006. Elles ont travaillé sur une hypothèse de réduction de 3 % de la dotation globale horaire (DGH). Cette réduction limitée permet de maintenir la qualité et la dynamique de l'enseignement agricole. Dans ce contexte, l'ensemble des partenaires de l'enseignement agricole en Limousin ont formulé un projet qui permettra à la région de maintenir son offre de formation, sous réserve d'effectifs. Il apparaît, d'ores et déjà, que la baisse de la DGH en Limousin sera plus limitée que l'hypothèse initiale. La DGH attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les structures pédagogiques arrêtées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 18 avril 2006

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