Question écrite n° 86412 :
médaille des évadés

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les demandes exprimées par l'Union nationale des combattants, section Moselle (UNC 57) concernant les combattants des nouveaux conflits (OPEX). L'UNC 57 demande pour ceux-ci la création et l'attribution de la médaille des évadés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.

Réponse publiée le 20 juin 2006

La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la première guerre mondiale ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieurs. Ces dispositions se sont appliquées par la suite aux évadés au titre de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d'Indochine. Consciente des attentes légitimes des anciens combattants qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers, la ministre de la défense a fait procéder, en relation avec le ministre délégué aux anciens combattants, à une étude préliminaire afin d'évaluer les possibilités d'attribuer cette décoration aux intéressés. L'instruction de ce dossier se poursuit en liaison avec les associations, avec la volonté de conjuguer le souhait fondé de ces combattants et le strict respect de l'égalité de traitement entre les combattants des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine. Par ailleurs, les militaires français faits prisonniers durant les opérations extérieures menées par les forces armées françaises au cours des dernières décennies ayant tous été libérés rapidement, aucun d'entre eux n'a eu à accomplir un acte d'évasion au sens de la loi du 20 août 1926 précitée.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 20 juin 2006

partager