Réponse publiée le 11 avril 2006

Les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés. Cette déduction, qui peut être estimée forfaitairement à 10 % des salaires, peut également être admise pour son montant réel, sous réserve de pouvoir être justifiée. Dans un souci de simplification à l'égard des usagers qui déduisent ainsi leurs frais professionnels pour leur montant réel, l'administration fiscale publie chaque année, avant la période de souscription des déclarations des revenus, un barème kilométrique permettant, à partir du kilométrage parcouru pour raisons professionnelles et de la puissance fiscale du véhicule utilisé (automobile, vélomoteur, scooter ou moto), une évaluation aisée des frais exposés. En 2006, en raison de la mise en oeuvre de la déclaration préremplie, la date de souscription de la déclaration des revenus est fixée au 31 mai. La publication du barème permettant cette déduction simplifiée a donc elle-même été décalée de deux mois : l'instruction administrative correspondante a été publiée au Bulletin officiel des impôts le 6 mars 2006 sous la référence 5 F-9-06.