Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

En Slovaquie, les ministres du Mouvement chrétien-démocrate (KDH) ont quitté, le 6 février 2006, le gouvernement de centre-droit en raison du refus du cabinet d'approuver le traité sur l'objection de conscience signé avec le Vatican, dans le cadre du concordat ratifié en 2005. La crise, une des plus graves pour l'équipe du premier ministre, Mikulas Dzurinda, intervient après plusieurs semaines d'intenses polémiques dignes de celles qui ont marqué la séparation de la République tchèque en 1992. Á sept mois des élections législatives, elle ouvre une période d'incertitudes. Le traité conclu avec le Vatican, le seul du genre signé avec un pays européen, permettrait à toute personne de refuser d'accomplir tout acte qu'il considérerait comme contraire à sa foi et à ses principes moraux. Conformément à ce traité, l'objection de conscience serait applicable à toutes les professions où se posent des questions d'éthique, à commencer par les médecins, pour l'avortement par exemple, ou les enseignants. La bataille qui fait rage aux États-Unis entre darwinistes et créationnistes trouverait ainsi un écho sur le sol européen. La conjoncture dans cet État membre est donc inquiétante en termes de garantie des libertés individuelles et publiques au sein même de l'Union européenne. Compte tenu cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.