Réponse publiée le 23 mai 2006

La sécurité d'approvisionnement en gaz est au centre des préoccupations du Gouvernement français, et, plus largement, de l'Europe. Dans un contexte où la demande française et européenne en gaz croît à un rythme régulier et où la production de gaz en Europe est appelée à décroître, notre dépendance en gaz devrait s'accentuer dans les années à venir. La France a depuis plusieurs années diversifié ses approvisionnements en gaz : la Norvège, la Russie, les Pays-Bas et l'Algérie représentent chacun entre 15 et 25 % de nos importations en gaz naturel. Il convient de préserver cette diversification géographique en renforçant les infrastructures de transport de gaz permettant l'acheminement du gaz des pays fournisseurs vers la France. Le projet de gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum (BTE) est un projet majeur pour l'équilibre gazier régional, puisqu'il permet d'acheminer le gaz issu du champ gazier azerbaïdjanais de Shahdeniz vers la Géorgie et la Turquie, voire l'Europe. Le groupe Total, partenaire de l'exploitation du champ de Shahdeniz, participe à la construction de ce gazoduc, qui devrait être achevé à l'automne 2006. Au-delà de l'Azerbaïdjan, les ressources gazières de l'Asie centrale sont essentiellement concentrées au Turkménistan et au Kazakhstan. Aujourd'hui, les seules voies d'évacuation de ce gaz transitent par la' Russie ou par l'Iran et ne permettent donc pas d'assurer un approvisionnement fiable et diversifié de la France ou de l'Europe. L'idée de la construction d'un gazoduc trans-Caspienne permettant d'atteindre le gazoduc BTE existe depuis une dizaine d'années. Cependant, sa mise en oeuvre rencontre plusieurs difficultés. La' construction d'un gazoduc suppose l'accord des pays riverains de la Caspienne - qui s'opposent toujours sur la délimitation des eaux territoriales - et la résolution des problèmes de sécurité et de corruption. Son' financement n'est pas encore défini. Pour l'Europe et pour la France, d'autres solutions sont possibles afin de diversifier les modes d'acheminement du gaz. Le gaz naturel liquéfié (GNL) jouera à l'avenir un rôle important et le gouvernement s'attache à favoriser la croissance des importations françaises de GNL. En effet, de nouvelles opportunités de partenariats apparaissent avec l'augmentation soutenue de la production de GNL de différents pays (Qatar, Egypte, Nigeria...). De nombreux projets de gazoducs devraient par ailleurs aboutir dans les prochaines années, notamment le gazoduc sous la Baltique reliant la Russie à l'Allemagne, le projet Nabucco reliant l'Autriche à la Turquie, les projets Medgaz et Galsi reliant l'Algérie à l'Europe. Le Gouvernement soutient les entreprises françaises qui souhaitent participer à ces projets.