Réponse publiée le 3 mars 2003

Les emplois de documentalistes font partie de la dotation globalisée des moyens d'enseignement et de remplacement du second degré notifiée aux académies. Les décisions prises au niveau national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Pour la rentrée 2002, la dotation globale du second degré attribuée à l'académie de Rennes, qui englobe les emplois de chargés de documentation, a été de 81,9 ETP, soit une augmentation de 0,6 %, malgré une baisse démographique de - 0,3 %. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, seuls responsables des mesures d'aménagement du réseau scolaire, déterminent l'affectation des moyens, y compris de documentation, aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche en ce qui concerne la situation du département des Côtes-d'Armor et de répondre sur la question qui vous préoccupe. Quant au dispositif des emplois jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. Une analyse critique de l'implantation des postes d'aides-éducateurs et des fonctions remplies par ceux-ci doit être sérieusement conduite. Certaines de ces fonctions sont aux frontières des compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales. Aussi, les réflexions internes à l'éducation nationale sur la sortie du dispositif emploi jeunes ne pourront-elles pas être déconnectées des discussions qui vont s'ouvrir sur l'extension du champ de la décentralisation. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer un nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un recrutement d'environ 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance et la maintenance informatique). Le cadre juridique du nouveau dispositif sera précisé prochainement afin que les textes nécessaires soient effectifs à la rentrée 2003.