Réponse publiée le 8 août 2006

La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a mené récemment une étude épidémiologique sur la santé des enseignants. Celle-ci a montré qu'aucune différence significative n'est observée entre les enseignants et les autres populations au sujet des troubles psychiatriques ou du niveau moyen de détresse psychologique. Les enseignants sont par ailleurs moins exposés à la dépression que d'autres catégories socioprofessionnelles, comme les ouvriers ou les employés peu qualifiés et n'ont pas plus de problèmes de santé mentale que ceux qui exercent d'autres professions. Leur condition physique est caractérisée par une prévalence plus forte d'affections de la gorge, de la peau et du système urinaire. La même étude indique que, lorsque les troubles psychiatriques existent, les facteurs liés à leur apparition sont principalement le manque de soutien de la part des collègues, la peur des agressions verbales et l'absence de vocation. Les niveaux d'enseignement présentant le plus de risques de santé mentale sont l'enseignement primaire et l'enseignement professionnel. Depuis de nombreuses années, le ministère a mis en place dans chaque académie un dispositif d'aide et de réadaptation pour les personnels rencontrant des problèmes de santé au cours de leur carrière. Ce dispositif fait intervenir les services suivants : direction des ressources humaines, service de médecine de prévention, service social en faveur des personnels, service académique d'appui et structures d'aide aux personnels en difficulté. Également pour venir en aide aux enseignants fragilisés, un accord-cadre a été établi en 2003 avec la MGEN. Dans le cadre d'actions concertées définies par convention, des réseaux académiques de prévention, d'aide et de suivi des personnels fragilisés (réseaux PAS) ont été mis en place à l'attention des personnes fragilisées et, notamment celles atteintes de troubles psychiques. Sous la conduite du DRH et avec le concours du service académique d'appui, les réseaux PAS établissent les relations avec les trente-troisétablissements de soins, les plateaux techniques de la MGEN et éventuellement d'autres organismes. D'autres pathologies pouvant se présenter pour un agent en dépression, une prise en charge thérapeutique globale est assurée, ainsi qu'un accompagnement particulier et adapté permettant d'éviter la désinsertion professionnelle et sociale. Par ailleurs, la santé des enseignants restant une préoccupation constante, un projet de décret et une circulaire, actuellement en cours d'élaboration, redéfiniront prochainement les modalités de prise en charge des enseignants en situation de rupture professionnelle pour raison de santé. Ces textes réaffirmeront de nouveau la priorité accordée à ce dossier par le ministère de l'éducation nationale.