Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'il porte au métier des personnels pénitentiaires et plus particulièrement aux moyens à mettre en oeuvre pour assurer de meilleures conditions de travail, afin de prévenir les problèmes psychologiques qui peuvent apparaître. Compte tenu des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les personnels pénitentiaires dans l'exercice de leur métier, diverses mesures sont développées pour aider les agents à gérer ces moments professionnels délicats. Tout d'abord, un observatoire social a été mis en place à la direction de l'administration pénitentiaire pour permettre d'assurer le suivi des situations individuelles des agents et de repérer les cas générateurs de stress et donc d'alerter immédiatement toute la chaîne du dispositif de prévention. Il a été également créé des postes de responsables de ressources humaines dans les plus gros établissements. Ceux-ci travaillent en partenariat étroit avec les autres services internes du site, mais aussi avec les professionnels de santé. Cette dynamique permet de mieux faire face au malaise social que peut engendrer parfois l'exercice des métiers pénitentiaires. Un travail d'analyse sur les accidents de travail dont sont victimes les agents est en cours de réalisation au niveau national, en lien avec la médecine de prévention et les spécialistes en hygiène et sécurité. Il est à signaler que les responsables locaux sont depuis quelques années très sensibilisés au risque de stress post-traumatique lié à une agression ou à tout autre événement émotionnel ainsi qu'à la nécessité de mettre en place des mesures de soutien. L'agent agressé est immédiatement reçu et écouté. Différentes formes d'aides peuvent lui être proposées : aide psychologique mais aussi juridique et parfois médicale. Un réseau de psychologues de soutien a été mis en place dans toutes les régions pénitentiaires. Lorsqu'un événement d'une particulière gravité survient, un débriefing est organisé sur le site avec la direction régionale concernée, accompagnée de spécialistes extérieurs. Par ailleurs, tout agent victime d'une agression en lien avec l'exercice de sa fonction peut demander à bénéficier de la prise en charge des frais d'avocat et de l'ensemble des frais de procédure lorsque des poursuites judiciaires sont engagées contre l'auteur de l'agression. Depuis 1997 a été mis en place un service de médecine de prévention de qualité. Le caractère obligatoire de la visite médicale annuelle permet de détecter les agents en détresse. En cas de risques médicaux particuliers, des mesures de prévention sont prises très rapidement et un suivi médical est assuré. Un effort important est réalisé dans le domaine de l'action sociale pour améliorer l'accueil des nouveaux agents. Tous ces dispositifs s'inscrivent dans la volonté de mieux appréhender et traiter les sujétions particulières auxquelles les personnels pénitentiaires doivent faire face.