viticulture
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la création des bassins de production viticole. Suite à une demande du Premier ministre, les préfets de région vont réunir très prochainement les « comités de bassin ». La création de bassins de production est une demande des responsables viticoles depuis le 21 juillet 2004. Pourtant sa mise en place tarde à venir et la crise que traverse cette profession impose une réorganisation rapide de la filière. Pour les professionnels de la filière, la création d'un bassin de production peut effectivement permettre de résorber certaines difficultés, à la condition qu'elle permette à l'ensemble des segments de marchés de se concerter et de trouver à chaque produit sa place sur les rayons. Cette restructuration pourra également englober plusieurs appellations et couleurs afin de bénéficier d'une gamme complète de produits. La grande région viticole Provence-Vallée du Rhône est celle qui correspond le mieux à cette nouvelle organisation. Pour autant les responsables viticoles varois seraient beaucoup plus enclins à envisager un mini-bassin de production englobant uniquement les productions du Var et celles des Bouches-du-Rhône. Malgré le fait que cette proposition soit défendue par le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), la création d'un bassin uniquement provençal aurait deux écueils majeurs : une domination des appellations d'origine contrôlée (AOC) favorisant une offre unique de produits et peu de segmentation du marché et une orientation vers une couleur dominante : le rosé. Une telle réorganisation s'avérerait très déséquilibrée alors qu'une union viticole existe déjà depuis sur un périmètre s'étendant depuis l'Ardèche jusqu'en Côte-d'Azur. Ce périmètre est d'ailleurs celui de plusieurs organismes majeurs de la filière (CEVISE, Comité régional ANIVIT, VDP, Portes de Méditerranée...). Les professionnels de la viticulture ont rencontré le 22 décembre dernier le représentant du préfet de région, M. Seillans, directeur de la DRAF, dans ce sens. Aujourd'hui M. le Premier ministre sollicite explicitement les interprofessions pour la construction de ces bassins de production. Dans ces conditions, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de créer un bassin de production viticole à la fois ambitieux et efficace.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Face à la crise sérieuse que connaît le secteur viticole, le Gouvernement a déjà pris un certain nombre de dispositions destinées à faire face aux situations d'urgence. Toutefois, la révision des conditions de mise en marché de l'offre française de vin est une nécessité partagée maintenant par la plupart des acteurs de la filière dans la quasi-totalité des bassins de production. Aussi, il est apparu indispensable de donner un nouvel élan aux décisions arrêtées avec les représentants de la filière en juillet 2004, en particulier le principe d'une gestion globale par grand bassin de production qui apparaît le plus opérant et fait consensus. Il a donc été demandé aux préfets des dix grandes régions viticoles de convoquer un comité de bassin, regroupant les acteurs de la production, de la transformation et du commerce. Cette concertation des acteurs économiques des bassins de production doit être un préalable à la préparation de la prochaine campagne 2006. En ce qui concerne la vallée du Rhône et la Provence, le préfet de la région a engagé une concertation pour s'assurer du respect de la spécificité des vins de Provence au sein d'un bassin qui pourrait être plus large. Toutefois, c'est bien aux partenaires régionaux des filières qu'il appartient de se déterminer. Il a également été demandé à chaque préfet de région concernée d'adresser au ministre de l'agriculture et de la pêche un premier état des lieux du fonctionnement du comité de bassin avec les mesures prises et proposées pour la gestion des marchés, et les propositions structurelles d'accompagnement. Un préfet a été chargé de la coordination nationale de ces bassins viticoles, de la réalisation de la synthèse des travaux des comités de bassin ainsi que de faire des propositions de restructuration de la viticulture pour la fin du mois de mars. À l'issue de ces travaux, le Gouvernement annoncera un plan national de restructuration de la viticulture française, qui devrait s'appuyer notamment sur la gestion par bassin de production.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006