papiers d'identité
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser, dans la Communauté européenne, les États qui n'ont pas encore rendu obligatoire la carte d'identité pour leurs ressortissants.
Réponse publiée le 8 mai 2007
Il est précisé à l'honorable parlementaire que les pays de l'Union européenne qui n'ont pas encore rendu obligatoire la détention d'une carte nationale d'identité pour leurs ressortissants sont : l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 8 mai 2007