Réponse publiée le 23 mai 2006

S'agissant de la suite apportée à l'annonce faite lors du Forum national à Nancy sur l'Observatoire de la musique, il est rappelé que le ministère de la culture assure depuis 2001 un soutien continu à son développement. Cet outil a trouvé, de l'avis des partenaires institutionnels et professionnels, une véritable légitimité dans son aptitude à offrir des données lisibles, fiables et dont les interprétations sont partagées entre les partenaires de la filière. La participation active des professionnels aux travaux menés par l'observatoire sur le suivi des indicateurs de la diversité musicale à la radio est un exemple de cette avancée. Ces travaux seront approfondis en 2006. La mise en place d'une observation de la diversité musicale et de la concentration à la télévision et sur les marchés numériques est particulièrement nécessaire. C'est du reste, s'agissant de la télévision, l'une des conclusions des travaux menés par Véronique Cayla puis par Pierre-François Racine sur les relations entre les télédiffuseurs et la filière musicale. S'agissant du fonds d'avance, l'industrie musicale a besoin aujourd'hui d'un soutien structurel fort, rationnel et ciblé de la part des pouvoirs publics. Le ministère de la culture et de la communication a engagé au premier semestre 2005, en concertation avec les professionnels, les réflexions nécessaires à la définition des principes de fonctionnement d'un fonds d'avances remboursables destiné au soutien des entreprises indépendantes de la filière musicale (producteurs, éditeurs et distributeurs), afin de soutenir des projets de développement structurel impliquant des investissements éditoriaux significatifs ou matériels ou encore des dépenses liées à la restructuration. Mis en place au sein de l'IFCIC, ce fonds bénéficie d'une première dotation, en 2006, de 1,8 million d'euros.