Réponse publiée le 20 juin 2006

Annoncé le 7 octobre 2005 lors du Forum sur les musiques actuelles (Foruma) à Nancy, le Conseil supérieur des musiques actuelles, CSMA, a été installé par le ministre de la culture et de la communication le 16 janvier 2006. Il est présidé par monsieur David Kessler, directeur de France Culture. Il est composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales et d'un collège professionnel réunissant les organisations syndicales et les fédérations représentatives de l'ensemble des musiques actuelles, dans le domaine du jazz, des musiques traditionnelles et du monde, de la chanson et des musiques amplifiées des familles du rock, du hip-hop ou des musiques électroniques. Les missions du CSMA sont prévues par l'arrêté du 4 janvier 2006 qui porte sa création. L'article 2 stipule que « le CSMA est chargé de faire des propositions et recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles. Il peut proposer au ministre chargé de la culture d'étudier toute question relative à son domaine de compétence ». L'article 5 prévoit que « des commissions spécialisées sont créées au sein du CSMA, en tant que de besoin, par décision de son Président, qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition ». Le CSMA s'est réuni une première fois le 27 février 2006 et se réunira à nouveau le 19 juin 2006, en présence du ministre de la culture et de la communication. Des commissions du CSMA seront composées sur la même base que celles qui composaient la concertation nationale pour le développement des musiques actuelles dont les travaux ont précédé la création du CSMA, c'est à dire commission 1 : structuration économique et sociale ; commission 2 : développement territorial ; commission 3 : pratiques des amateurs. À ces trois commissions s'ajoutera une commission « évolution de la filière musicale et nouvelles technologies ». Des études pourront être engagées en partenariat avec le département des études et prospectives (DEPS) du ministère de la culture et de la communication. A cet effet, des rendez-vous de travail ont été pris entre le DEPS et le centre national des variétés (CNV), pour la mise en oeuvre d'une première étude sur les questions relatives à la structuration économique et sociale dans le domaine des musiques actuelles. D'autres études pourront être entreprises pour poursuivre le travail préalablement engagé par la concertation nationale, notamment sur le champ de la pratique en amateur, qui est très présente dans le domaine des musiques actuelles. Par ailleurs, l'un des enjeux du CSMA est de proposer aux collectivités territoriales la mise en oeuvre des concertations territoriales, communales, intercommunales, départementales et régionales, sur la base d'un plan « pour des politiques nationale et territoriales en faveur des musiques actuelles » qui a fait l'objet de nombreuses séances de travail de la concertation nationale entre 2004 et 2005, et qui a été remis au président du CSMA le 4 janvier dernier. L'objectif de ces concertations territoriales est de permettre aux collectivités territoriales d'engager un processus concerté de mise en oeuvre de politiques en faveur des musiques actuelles, sur la base d'un diagnostic partagé avec les acteurs, les associations et les entreprises concernées. La séance du CSMA prévue le 19 juin, pourrait permettre la signature du texte précité, par les associations d'élus qui siègent au CSMA, à savoir l'association des régions de France, l'association des départements de France, l'Association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture. L'association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France, qui siège au CSMA, devrait également pouvoir signer ce texte qui engagera l'ensemble des collectivités territoriales dans un processus de construction de politiques de développement en faveur des musiques actuelles. La mise en oeuvre opérationnelle des concertations territoriales devrait pouvoir être engagée dès la fin de l'année 2006, avec le concours du centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, l'IRMA, qui accompagnera les collectivités dans cette démarche innovante.